Annonces du plan logement:

 

Le PTZ et le Pinel sont maintenus mais ciblés comme suit :

le prêt à taux zéro et le dispositif Pinel sont prolongés sur 4 ans

  • Pinel : 4 ans sur Abis A B1
  • PTZ neuf 4 ans sur A bis A B1 + [B2 en 2018 à 20%]
  • PTZ ancien sur 4 ans avec B2 et C

Voici la synthèse général du plan logement :

Une stratégie résolument portée sur  la levée des freins, la protection des plus fragiles et l’innovation.

  • Lever les freins à l’acte de construire/de rénover du logement : construire plus, construire mieux, construire moins cher
  • Zero normes nouvelles dans la construction sur le quinquennat (sauf enjeu sécurité et normes déjà votées) : 60 décrets ont été produits durant le quinquennat passé et les quelques 50 mesures de simplification n’ont pas véritablement généré des économies dans le coût de construction.
  • Le conseil supérieur de la construction se verra confié une mission de simplification du stock de normes: simplifier par les professionnels qui savent et qui font sur le terrain, c’est la garantie d’être pragmatique.
  • Récriture du code de la construction en objectifs de résultats pour arrêter les normes de prescriptions de moyens et libérer la capacité de faire et l’innovation : le permis de faire sera étendu.
  • Stop au recours abusifs: près de 30 000 logements sont bloqués à cause de recours : cristallisation des moyens + renforcement des sanctions contre les recours reconnus abusifs.
  • Préparer la construction des équipements des JO 2024 en articulant les procédures et simplifiant au maximum les guichets + capitaliser
  • Prolonger le prêt à taux zéro et le dispositif Pinel sur 4 ans (évaluation en 2019)
    • Pinel : 4 ans sur Abis A B1
    • PTZ neuf 4 ans sur A bis A B1 + [B2 en 2018 à 20%]
    • PTZ ancien sur 4 ans avec B2 et C
  • Transition énergétique:
    • 150 000passoires thermiques rénovés /an et sur 10 ans – suppression de toutes les passoires thermiques du parc social d’ici 2022 ;

Simplifier le régime d’aide CITE par une transformation en prime

Accompagner la montée en compétence des professionnels

Eviter toute rénovation à coût disproportionné Encourager la rénovation par des gestes simples (toiture, chaudières, régulation)

 

  • Favoriser la logique de projet de territoire : passer d’une logique de la procédure à une logique de projet
  • Relance des grandes opérations d’urbanisme par l’instauration d’un projet partenarial d’aménagement: Contractualiser des projets de partenariat État-Collectivités au plus près des territoires pour accompagner la réalisation des grandes opérations d’urbanisme
  • Libérer le foncier et lutter contre la rétention foncière: abattement fiscal sur les plus-values pour la vente de terrains en zones tendues afin d’accélérer la libération du foncier et de construire rapidement des logements
  • Proposer un dispositif d’intéressement financier à la construction pour les collectivités
  • Avoir un Etat facilitateur de solutions autour des projets de territoire.

 

  • Protéger les plus fragiles et améliorer le cadre de vie

 

  • Accroître la production de logements très sociaux: Financer 40 000 logements en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) par an.
  • Doublement du programme de renouvellement urbain de 5 à 10 milliards d’euros
  • Construction de 80 000 logements pour les jeunes actifs et les étudiants et apporter une solution de garantie à l’ensemble des étudiants locataires sans conditions de ressources et pour tous les logements
  • Plus de mobilité dans le parc social pour des logements adaptés à chacun en évitant la suroccupation et la sous-occupation, en préservant les droits de chacun.
  • Orienter en priorité vers le logement les personnes en hébergement d’urgence : logement d’abord !
  • Permettre et faciliter pour les occupants des logements HLM qui le souhaitent d’accéder à la propriété*
  • Renforcer la relation de confiance entre le bailleur et les locataires fragiles : l’État favorisera l’intermédiation locative en zone tendue, en apportant une aide financière aux associations qui gèrent des appartements en location.
  • Faciliter la construction de logements intermédiaires

 

  • Innover et faire du logement un acteur des transitions de notre société

 

  • Connecter tout le territoire et généraliser les logements connectés des territoires haut débit en 2020 et très haut débit en 2022 pour développer les services numériques dans les logements.
  • Viser un objectif de toute construction neuve BIM à l’horizon 2022
  • Digitaliser toute la chaîne du logement du « terrain nu au logement occupé » et accélérer l’essor de l’open data et de l’économie de la donnée pour de nouveaux services au citoyen
  • Accompagner les mobilités professionnelles par un bail mobilité ( 1 à 10 mois sans dépôts de garantie) sécurisé pour le bailleur et le locataire + y adosser la possibilité d’une colocation non solidaire.
  • Offrir une garantie à l’ensemble des étudiants locataires sans condition de ressources, pour tous les types logements ;
  • Expérimenter et généraliser le bail numérique pour sécuriser, simplifier et sécuriser la relation bailleur-locataire.
  • Développer l’habitat intergénérationnel : étudier des dispositions fiscales pour un propriétaire qui souhaite sous-louer une pièce, meublée ou non, à un étudiant.
  • Accélérer la rénovation et la mise aux normes du parc de logements dans les centres des villes moyennes

Dématérialiser les demandes d’autorisation d’urbanisme : la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme sera facteur de réduction des délais et de fiabilisation des documents transmis.